Ressources
Bibliographie
A
Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués
Définition d’un site pollué. Glossaire juridique simplifié des sols pollués. SSP, mai 2002. coll. Cahiers techniques du pôle SSP. www.polessp.org/images/GLOSSAIRE.pdf
C
Cour administrative d’appel de Lyon
10 juin 1997, affaire Zoegger. Le Moniteur, 21 novembre 1997, n°4904, 58.
G
GILBERT Dominique
Sols pollués : Refonte des textes et des outils de gestion. Environnement et technique, juillet 2006.
L
Legrand Christian, Solerieu Marie
Sites et sols pollués : comment agir ?. Technicité, mai 2006, n° , .