Le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes (ou aéroport du Grand Ouest)

Historique

Source : http://blog.francetvinfo.fr/
  • 1965 : Le préfet de Loire-Atlantique décide d'entamer « la recherche d'un nouveau site aéronautique pour les régions Bretagne et Pays de la Loire » dans le cadre du schéma de structure de la métropole d'équilibre Nantes – Saint-Nazaire.

  • 1967 : Le site de Notre Dame des Landes est choisi. L'aéroport doit ouvrir en 1985.

  • 1972 : Création par des agriculteurs d'un comité de défense puis de l'Association de Défense des Exploitants Concernés par l'Aéroport (ADECA)

  • 1974 : inscription du projet d'aéroport dans les documents d'urbanisme, création de la Zone d'Aménagement Différée qui permet au département de Loire Atlantique d'acquérir les terrains nécessaires à la construction. Jusqu'en 1988, le Conseil Général acquiert 850 hectares.

  • Le 26 octobre 2000 : Relance du projet par le gouvernement Jospin, qui lors d'un comité interministériel lance la phase d'étude afin de « réaliser un nouvel aéroport, en remplacement de Nantes-Atlantique, sur le site de Notre-Dame-des-Landes»

  • 2000 : réactivation de l'ADECA et création de l'ACIPA, association citoyenne des populations concernées par le projet d'aéroport

  • 9 juillet 2001 : décision d'organiser un débat public, nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP) et nomination des membres de la CPDP

  • janvier 2002 : création du Syndicat mixte d'études de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui réunit les collectivités locales souhaitant piloter le projet avec l'État.

  • 2002 : création de l'association ACIPRAN, favorable à l'aéroport, qui se transformera ensuite en "Des ailes pour l'ouest",

  • 15 décembre 2002 au 28 mai 2003 : débat public

  • 15 juillet 2003 : publication du bilan du débat public

  • 11 octobre 2003 : publication de la décision du maître d'ouvrage

  • 2004 : création de la coordination des opposants (associations écologistes nationales, associations locales, partis politiques, syndicats)

  • 2006 : fresque humaine, 5000 personnes dessinent "AEROPORT NON"

  • 18 octobre 2006 au 30 novembre 2006 : enquête publique sur les contours définitifs du projet

  • 10 février 2008 : publication au Journal Officiel du décret d'utilité publique relatif à la réalisation du projet

  • 1er mars 2008 : manifestation à Nantes avec tracteurs

  • 1er mai 2008 : lecture d'un appel d'habitants à « établir des campements d'occupation ».

  • Septembre 2008 : appel d'offre pour la construction et la concession.

  • Octobre 2008 : début de l'opération Citoyens vigilants

  • début 2009 : blocage des forages exploratoires

  • juin 2009 : création du CéDpa (Collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport)

  • du 1er au 9 août 2009 : Camp action climat sur le site du projet d'aéroport. Début de l'occupation de la ZAD, rebaptisée « zone à défendre ».

Les lieux d'occupation de la ZAD début 2015 (Source : http://zad.nadir.org/spip.php?rubrique39)
  • 31 juillet 2009 : rejet par le Conseil d'État du recours associatif contre la déclaration d'utilité publique

  • 27 janvier 2010 : rejet par le Conseil d'État du recours des communes contre la déclaration d'utilité publique.

  • 29 décembre 2010 : décret approuvant la concession du futur aéroport Notre-Dame-des-Landes et des aéroports de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir au profit de la société « Aéroports du Grand Ouest »

  • Été 2011 : création de Copain 44 (Collectif des organisations professionnelles agricoles indignées par le projet d'aéroport)

  • 8, 9 et 10 juillet 2011 : rassemblement contre l'aéroport sur la ZAD

  • du 6 au 12 novembre 2011 : « Tracto-vélo » de Nantes à Paris. Manifestation à Paris.

  • Octobre 2011 : Publication de la contre-expertise de l'analyse coût-bénéfice par le cabinet hollandais CE Deft.

  • 9 février 2012 : ordonnance d'expropriation des habitants de la ZAD

  • 24 mars 2012 : Manifestation à Nantes

  • 11 avril 2012 : début de la grève de la fin de Michel Tarin et Marcel Thébaut, paysans installés sur la ZAD. Un accord politique est conclu avec le nouveau président de la République : pas d'expulsion tant que les recours juridiques ne sont pas épuisés.

  • 21 juin 2012: manifestation à Nantes

  • Du 7 au 11 juillet 2012 : le 2ème forum contre les "grands projets inutiles" (GPII) se tient à Notre-Dame-des-Landes.

  • 13 juillet 2012 : le Conseil d’État valide le décret de concession du 29 décembre 2010 et rejette les recours dirigés à son encontre

  • 21 juin 2012 au 31 juillet 2012 : deux enquêtes publiques dites « Loi sur l'eau »

  • 21 juin 2012 au 7 août 2012 : deux enquêtes publiques parcellaires et une enquête publique sur le programme viaire

  • 30 octobre 2012 : au terme des enquêtes publiques, la commission d'enquête rend un avis favorable avec deux réserves, dont une réclamant une expertise scientifique indépendante sur les mesures compensatoires.

  • 16 octobre 2012 : début de l'opération de police baptisée « César » mobilisant de 1000 à 2000 policiers et visant à l'expulsion de la ZAD et à la destruction des lieux d'occupation.

  • 17 novembre : manifestation de réoccupation de la ZAD (40000 personnes selon l'ACIPA), création de comités de soutien en France

  • 24 novembre 2012 : le gouvernement confirme la nécessité du futur aéroport et rappelle les mesures garantissant le contrôle de l'impact environnemental de la réalisation. Trois commissions sont mises en place : une scientifique faisant suite aux réserves de la commission d'enquête publique et deux (une agricole, et une dite "de dialogue") pour répondre à la situation de crise sur la ZAD.

  • Fin 2012 : dépôt de pétitions réalisé par les associations d'opposants et de partisans au transfert de l'aéroport devant le Parlement Européen

  • Janvier 2013 : Lancement par la Commission Européenne d'une procédure de précontentieux EU Pilot portant notamment sur la «loi sur l'eau» et sur les «espèces protégées» .

  • 9 avril 2013 : Remise des rapports de la commission d'expertise scientifique sur les mesures compensatoires, du rapport sur l'agriculture et de celui de la commission de dialogue.

  • 10 avril 2013 : Avis du Conseil National de Protection de la Nature sur le « Rapport du collège d'experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides"

  • 13 avril 2013 : opération « Sème ta ZAD », mise en œuvre de projets agricoles sur la ZAD

    Source : http://www.confederationpaysanne.fr/

  • 11 mai 2013 : chaîne humaine contre le projet d'aéroport

  • 3 et 4 aout 2013 : rassemblement festif sur la ZAD

  • 18 octobre 2013 : le Conseil d'Etat rejette le dernier recours contre l'utilité publique du futur aéroport du Grand Ouest déposé en avril 2012 par le CéDpa (Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport)

  • Novembre 2013, création du collectif des « naturalistes en lutte » pour réaliser un inventaire précis des espèces naturelles protégées sur le territoire du projet

  • 20 novembre 2013 : Bruxelles approuve l'aide financière apportée par l'Etat et les collectivités locales pour la construction du futur aéroport

  • 21 décembre 2013 : la préfecture de Loire-Atlantique publie quatre arrêtés relatifs à l'eau et à la biodiversité, autorisant la reprise des travaux de l'aéroport.

  • 22 février 2014 : manifestation à Nantes réunissant plusieurs dizaines de milliers de personnes

  • 10 avril 2014 : avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature quant à la demande de dérogation pour la destruction d'une espèce protégée (le campagnol amphibie) dans le cadre du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

  • 16 avril 2014 : Envoi d'un courrier de mise en demeure de la France par la Commission Européenne, pour non respect des obligations communautaires sur l'étude d'impact environnementale.

  • 5 et 6 juillet 2014 : rassemblement festif sur la ZAD

  • 11 et 12 juillet 2015 : rassemblement à Notre-Dame-des-Landes sous la bannière "Chauffe la lutte pas le climat"

  • 17 juillet 2015 : le tribunal administratif de Nantes rejette les 17 recours déposés contre les arrêtés préfectoraux par les opposants dans le cadre de la Loi sur l'Eau et la réglementation sur les espèces protégées. Manuel Valls annonce la prochaine « reprise des travaux ».

  • Décembre 2015 : découverte de 5 espèces légalement protégées non prises en compte par les dossiers mis à l'enquête et les arrêtés préfectoraux associés.

  • 9 janvier 2016 : manifestation à Nantes

  • 25 janvier 2016 : Le Tribunal de Grande Instance de Nantes ordonne l'expulsion des habitants et des exploitants agricoles

  • 27 février 2016 : manifestation autour de Notre Dame des Landes

  • 5 avril 2016 : Publication du rapport du CGEDD commandé par la ministre de l'Environnement. (rapport)

  • 24 avril 2016 : Publication du décret n°2016-503 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.

  • 26 juin 2016 : consultation, les électeurs du département de Loire Atlantique sont amenés à répondre par oui ou non à la question suivante : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? ». Le « oui » l'emporte avec 55,17 % des voix.

PrécédentPrécédentSuivantSuivant
AccueilAccueil ImprimerImprimer Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification Réalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)