UVED

Notion d’accident technologique majeur : la directive Seveso II, complétant la définition donnée par la directive de 1982 considère que l’accident technologique majeur est « un évènement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure, résultant de développements incontrôlés [Un développement incontrôlé signifie que la déviation initiale s’amplifie à tel point qu’elle échappe aux possibilités de contrôle de l’exploitant. Dans de nombreux cas, la vitesse d’escalade de l’événement est déterminante pour l’échappement de la situation. Un tel développement incontrôlé peut être occasionné par des facteurs soit internes, soit externes. Des facteurs internes sont par exemple des opérations fautives, des défaillances de composants critiques ou autres déviations de procédés. Des facteurs externes peuvent par exemple être une inondation ou un coup de foudre.] Des développement incontrolés peuvent survenir au cours de l’exploitation d’un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, et/ou pour l’environnement, un danger grave [Un danger grave pour l’homme signifie une blessure corporelle ou un dommage à la santé. Ces effets peuvent se manifester immédiatement ou se produire dans une phase ultérieure. Les effets chroniques d’expositions de longues durée à de faibles concentrations de substances toxiques ne doivent pas toutefois être considérées comme accident majeur.], immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses [La quantité impliquée de ces substances n’a aucune importance.] » ;

Notion de danger : c’est la propriété intrinsèque d'une substance dangereuse ou d'une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l'environnement ;

Notion d’établissement : l’établissement est défini comme étant l’ensemble de la zone placée sous le contrôle d’un exploitant et où des substances dangereuses se trouvent dans une ou plusieurs installations y compris les infrastructures ou activités communes ou connexes ;

Notion d’exploitant : il s’agit de toute personne physique ou morale qui exploite ou détient l'établissement ou l'installation, ou, si cela est prévu par la législation nationale, toute personne qui s'est vue déléguer à l'égard de ce fonctionnement technique un pouvoir économique déterminant ;

Notion de risque : il s’agit de la probabilité qu'un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées ;

Notion de stockage : la directive Seveso II considère que cette notion correspond à la présence d'une certaine quantité de substances dangereuses à des fins d'entreposage, de mise en dépôt sous bonne garde ou d'emmagasinage ;

Notion de substance dangereuse : la directive Seveso II définit pour la première fois la notion de « substances dangereuses ». Il s’agit des substances, mélanges ou préparations présents sous forme de matière première, de produits, de sous-produits, de résidus ou de produits intermédiaires, y compris ceux dont il est raisonnable de penser qu’ils sont générés en cas d’accidents et dont les propriétés intrinsèques sont susceptibles de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l’environnement ;