La réglementation prescrit « l'élaboration d'un Plan Régional pour la Qualité de l'Air , d'un Plan de Protection de l'Atmosphère et pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants d'un Plan de Déplacement Urbain (PDU)… Elle instaure une procédure d'alerte, gérée par le Préfet. Celui-ci doit informer le public et prendre des mesures d'urgence en cas de dépassement de seuil (restriction des activités polluantes, notamment de la circulation automobile) (voir aussi la loi sur l'air )