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Economie : Code de Commerce
Les principes du droit commercial sont codifiés dans le Code du Commerce depuis 1807. Ce code a été complété progressivement par de nombreuses lois. L’ensemble des règles a fait l’objet d’une nouvelle codification pour incorporer au Code du Commerce les normes de droit commercial. Et ce dernier complète en général les règles du droit civil. Notamment plusieurs types de droit s’apparentent au Code du Commerce (Droit économique, le Droit commercial, le Droit de la concurrence, le Droit européen de la concurrence et le Droit au patrimoine). L’action publique en terme de développement durable économique y est ainsi « éclaté » -
Social : le Code du Travail regroupe les textes législatifs et réglementaires qui concernent le droit des salariés : exigences s’appliquant aux employeurs, définition des conditions de travail, sécurité, procédures de représentation des salariés par des instances légales, procédures à appliquer lors de conflits, formation pendant la vie professionnelle. Dans ce domaine, le développement durable passe ainsi par le respect de ces différentes exigences
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Environnement : le Code de l’Environnement comporte tous les textes législatifs relatifs à la protection de l’environnement (eau, nature, industrie…). La partie réglementaire des textes se rapportant à l’environnement n’a pas encore été codifiée. En ce qui concerne la prise en compte de l’environnement par les entreprises, nous nous référons principalement à la législation et réglementation concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).