Le 28 Février 2005, le parlement réuni en congrès à adopté la charte de l’environnement adossée à la constitution française. On y trouve en particulier 2 articles :
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« Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
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« Art. 10. - La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »
Le principe de précaution devrait donc orienter concrètement, dans les années à venir, l’action publique française face aux risques.