Textes de référence internationaux issus notamment de conventions
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Convention de Vienne de 1984 relative à la protection de la couche d'ozone ( à posteriori).
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Déclaration ministérielle de la Deuxième Conférence internationale sur la protection de la Mer du Nord en 1987.
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Conventions internationales issues de Rio.
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Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement.
Textes de référence français.
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Article L. 110-1 du Code de l'environnement.
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Loi Barnier de 1995.
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Charte constitutionnelle de l'environnement (article 5) adoptée par le Congrès le 28 février 2005.
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Article 130 R du traité de Maastricht.
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Article 174 du Traité d'Amsterdam.
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Communication de la Commission européenne sur le recours au principe de précaution de février 2000.
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Conseil européen de Nice de décembre 2000.
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Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, CJCE
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Droit positif allemand, Vorsorgeprinzip.
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Lois américaines des années 60 et 70.