Les accords volontaires
Les accords volontaires sont établis sur la base d’une entente entre les gouvernements et les partenaires industriels au sujet d’objectifs environnementaux et/ou de la réalisation de performances au-delà des obligations à remplir. D’un point de vue économique, les accords volontaires présentent une plus grande flexibilité pour les industriels que les mesures fiscales. Leurs partisans font valoir les faibles coûts de transaction et l’existence d’une démarche consensuelle pouvant aboutir à une plus grande participation. Les sceptiques se focalisent sur les « effets de non-coopération » et sur le risque de non implication du secteur privé en l’absence de mesures réglementaires, de surveillance et de pénalités financières. Néanmoins, les accords peuvent constituer un préalable permettant de tester l’intérêt des industriels pour des processus de production moins polluants. Ils peuvent ainsi précéder l’adoption de mesures plus strictes.
Cependant deux importantes incertitudes accompagnent leur mise en place :
Les risques de captation réglementaire : cette démarche pourrait pousser les entreprises à engager moins d’efforts de dépollution en raison de l’absence de pénalités économiques. Par ailleurs, des possibilités de captation de la réglementation établie dans le cadre des accords volontaires peuvent apparaître. Certains lobby et groupes industriels puissants peuvent « capturer » ou détourner les processus réglementaires en leur faveur au détriment d’autres industriels. Il s’ensuit une définition des objectifs correspondant à leurs intérêts et des accords environnementaux qui n’apportent aucune amélioration supplémentaire à ce qui se serait produit puisque les mesures prises auraient été appliquées de toute façon.
Les coûts de transaction élevés : L’autorité de régulation doit disposer d’une information constamment actualisée sur l’état des technologies et des pratiques environnementales les plus prometteuses pour pouvoir déterminer des normes et des objectifs environnementaux ambitieux pouvant justifier la mise en place des accords volontaires cela pourrait se traduire par une hausse des coûts transactionnels.
Cependant deux importantes incertitudes accompagnent leur mise en place :
Les risques de captation réglementaire : cette démarche pourrait pousser les entreprises à engager moins d’efforts de dépollution en raison de l’absence de pénalités économiques. Par ailleurs, des possibilités de captation de la réglementation établie dans le cadre des accords volontaires peuvent apparaître. Certains lobby et groupes industriels puissants peuvent « capturer » ou détourner les processus réglementaires en leur faveur au détriment d’autres industriels. Il s’ensuit une définition des objectifs correspondant à leurs intérêts et des accords environnementaux qui n’apportent aucune amélioration supplémentaire à ce qui se serait produit puisque les mesures prises auraient été appliquées de toute façon.
Les coûts de transaction élevés : L’autorité de régulation doit disposer d’une information constamment actualisée sur l’état des technologies et des pratiques environnementales les plus prometteuses pour pouvoir déterminer des normes et des objectifs environnementaux ambitieux pouvant justifier la mise en place des accords volontaires cela pourrait se traduire par une hausse des coûts transactionnels.