Les outils existants sont ceux prévus par le législateur :
- SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) encadrant les priorités de gestion de l’eau par grands Bassins.
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SAGE (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux), pour les sous-bassins sur lesquels il sont déployés : ces instruments constituent à la fois des textes à portée réglementaire, et des outils de concertation entre les acteurs, dans la phase d’élaboration du SAGE comme dans la phase d’existence du schéma.
En effet, l’élaboration d’un SAGE nécessite un état des lieux préalable, une mise en perspective des enjeux, une analyse des usages de l’eau par rapport aux ressources concernées, ainsi qu’une démarche de concertation pour aboutir à un outil applicable et opérationnel.
La phase de vie du SAGE, régie par la CLE, relève de prises de décisions par une commission représentative.
- Contrats : contrats de rivière, contrats de nappe, .... Ces outils relèvent d’un agrément entre acteurs.
Ils permettent une résolution souple des conflits, mais n’ont pas de caractère réglementaire et peuvent être plus sensibles à l’expression de positions dominantes vis-à-vis d’une ressource.
L’objectif d’amélioration environnementale n’est pas toujours autant pris en compte que dans une démarche réglementaire.
Méthode
DEMARCHES SPECIFIQUES
Lorsque le périmètre du conflit est inférieur à celui pour lequel les outils s’appliquent, il y a lieu de définir des démarches concertées au cas par cas. Identifier des situations typiques, fréquemment rencontrées, pourra permettre de mettre au point des démarches adaptées et applicables.