Nous avons vu que la présence d’effets externes empêche le mécanisme de marché de déboucher sur une bonne allocation des ressources dans l’économie, le système de prix ne reflétant pas l’intégralité des coûts et bénéfices associés à la production et à la consommation des biens. Face à ce constat, différents instruments de politiques environnementales ont été proposés pour corriger cette défaillance du marché. Nous discutons ici de la nature de ces instruments pour la prise en charge des problèmes de pollution (exemple d’externalité négative), et pour l’appui aux initiatives de protection de la biodiversité (exemple d’externalité positive).
Une première approche repose sur des instruments de nature administrée : les normes, les autorisations ou les interdictions. La norme définit par exemple une quantité maximale de polluants émis ou rejetés ; elle peut également concerner la qualité d’un milieu naturel, un procédé de production, ou les caractéristiques d’un produit (cf. Barde, 1992, p. 228-229 pour davantage de détails). Les autorisations ou les interdictions orientent les types de processus de production et de consommation possibles. Leur mise en œuvre suppose l’existence de dispositifs de contrôle et de sanctions.
Remarque
Pour parvenir à contrôler les niveaux de pollution à des niveaux efficaces, le législateur doit en principe connaître le niveau optimal de pollution (point B des figures 13, 14 et 15 supra), ce qui suppose de connaître les fonctions de coûts des dommages et de coûts de lutte contre la pollution. Or, dans la pratique, la connaissance des dommages peut être approchée par l’évaluation économique mais sa mesure précise n’est pas aisée (Cf. Bontems et Rotillon, 1998, chapitre II pour l’évaluation des biens environnementaux). Même en supposant cette évaluation possible, les informations relatives aux coûts de dépollution peuvent être difficiles à obtenir, en particulier au niveau des entreprises. Il est particulièrement difficile pour le régulateur d’ajuster finement la répartition des efforts de dépollution aux conditions économiques et technologiques dans lesquelles opèrent les différents agents concernés, surtout si ces agents sont nombreux et hétérogènes, ou si le processus de production concerné est complexe (Cf. Bontems et Rotillon, 1998, p. 86 pour une illustration détaillée de cet aspect). Ainsi, il n’est pas évident que la norme adoptée, et la répartition des efforts de dépollution qu’elle induit au sein de l’économie, permette d’aboutir à l’optimum de pollution du point de vue collectif.
Une approche alternative consiste à recourir aux instruments économiques, dont l’objectif est de corriger les prix pour tenir compte de l’ensemble des coûts et des bénéfices associés à la production et à la consommation de biens. On attend de cette approche qu’elle conduise les agents économiques à prendre la pollution en compte dans leurs décisions individuelles ; on parle d’internalisation des effets externes.
D’une manière générale, la présence d’un effet externe négatif engendre une perte de surplus économique total (c'est-à-dire de la somme des surplus des consommateurs et des producteurs) par rapport à une situation sans externalité négative. Cette perte de surplus permet d’évaluer monétairement le montant du dommage lié à l’effet externe, c'est-à-dire la perte de bien-être.
D’une manière générale, la présence d’un effet externe négatif engendre une perte de surplus économique total (c'est-à-dire de la somme des surplus des consommateurs et des producteurs) par rapport à une situation sans externalité négative. Cette perte de surplus permet d’évaluer monétairement le montant du dommage lié à l’effet externe, c'est-à-dire la perte de bien-être.