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Bureau D., Godard O. et Hourcade J.C. 1998. “Fiscalité de l’environnement”, Rapport du Conseil d’Analyse Economique n°8, Paris : La Documentation Française (
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/984001351/index.shtml
) Revue Française de Finances Publiques, “Finances publiques et protection de l’environnement”, mai 2005, n°90.OCDE. 2006. Economie politique et taxes liées à l’environnement, Paris : OCDE.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/984001351/index.shtml
) Revue Française de Finances Publiques, “Finances publiques et protection de l’environnement”, mai 2005, n°90.OCDE. 2006. Economie politique et taxes liées à l’environnement, Paris : OCDE.Une autre solution d’internalisation des externalités de pollution a été proposée par Coase (1960) : la négociation entre les agents. Pour Coase, la négociation directe entre les agents concernés par l’effet externe (le pollueur et la victime de la pollution dans notre exemple) peut permettre d’atteindre une allocation efficace des ressources (un niveau de pollution optimal, appelé B ici), sans intervention de l’Etat, si les coûts de la transaction sont faibles (c'est-à-dire si les coûts de la négociation ne dépassent pas les gains collectifs escomptés, ce qui a d’autant plus de chance d’être le cas s’il y a un faible nombre d’agents concernés). A partir de là, deux configurations sont possibles :
-soit l’émetteur de l’effet externe (le pollueur) verse une indemnité compensatoire pour les dommages qu’il inflige à la victime (le pollué) par son activité productive ;
-soit la victime (le pollué) verse une somme à l’émetteur (le pollueur) pour l’inciter à polluer moins.
La configuration retenue dépend de la répartition initiale des droits de propriété sur le bien environnemental : si c’est l’émetteur qui a les droits de propriété c’est la victime qui doit le payer, si c’est la victime qui possède ces droits c’est à l’émetteur de payer.
-soit l’émetteur de l’effet externe (le pollueur) verse une indemnité compensatoire pour les dommages qu’il inflige à la victime (le pollué) par son activité productive ;
-soit la victime (le pollué) verse une somme à l’émetteur (le pollueur) pour l’inciter à polluer moins.
La configuration retenue dépend de la répartition initiale des droits de propriété sur le bien environnemental : si c’est l’émetteur qui a les droits de propriété c’est la victime qui doit le payer, si c’est la victime qui possède ces droits c’est à l’émetteur de payer.
Exemple
Regardons ces deux configurations à l’aide de la figure 21 (infra).
Figure 21 : L’internalisation par la négociation
Dans le cas où l’émetteur indemnise la victime, il a intérêt à produire tant que son profit marginal est supérieur au dommage marginal de la victime et à indemniser cette dernière (c'est-à-dire entre le niveau de pollution 0 et B). A partir du moment où son profit marginal est inférieur au dommage marginal de la victime (entre B et A), il n’a plus intérêt à produire car ça lui coûte plus cher (avec l’indemnisation) que ça ne lui rapporte. Ainsi, le pollueur va fixer son niveau de pollution (et le volume de production lui correspondant) au point B, qui est le niveau de pollution efficace que nous avons déterminé précédemment.Dans le cas où la victime paie l’émetteur pour qu’il réduise sa pollution, elle a intérêt à le faire tant que ça ne lui coûte pas plus cher que le dommage marginal qu’elle subit (c'est-à-dire entre B et A). Ainsi, elle va s’arrêter de dédommager l’émetteur à partir du moment où son dommage marginal est inférieur au profit marginal de l’émetteur (entre 0 et B). Ainsi, le pollué paie le pollueur pour qu’il ne dépasse pas le niveau de pollution optimal B.