L’importance des circonstances d’exposition.

Cette approche basée sur les éléments du contexte à été proposée par l’UE. Trois types de situations sont identifiées :

  1. Les expositions volontaires, comme c’est le cas pour la mise sur le marché et l’utilisation de substances dangereuses, dès lors que leur utilité est établie et que des mesures appropriées sont identifiées pour minimiser tout risque. Typiquement, dans le cas d’une exposition volontaire, la procédure mise en œuvre est celle de l’évaluation des risques sanitaires : l’exposition doit être maîtrisée, dans le but de protéger le professionnel ou l’utilisateur. La définition de la procédure de contrôle (mesures réglementaires, préconisations ou restrictions d’usage) fait partie de la gestion du risque. Les produits phytosanitaires et les autres biocides font l’objet de telles procédures et sont réglementés par des directives spécifiques.

  2. Les expositions involontaires, occasionnées au cours d’une activité ou d’un procédé, dont l’exemple-type est la pollution due au trafic automobile. Pour les expositions involontaires il faut pratiquer une évaluation des dommages sanitaires qui nécessite de déterminer les niveaux d’exposition, d’étudier l’état sanitaire de la population, puis de corréler les deux. Ainsi, il sera établi si les niveaux des polluants réglementés respectent les préconisations internationales (celles de l’OMS par exemple), s’ils sont compatibles avec la garantie d’une bonne santé pour la population.

  3. Les expositions accidentelles constituent un cas à part. Elles sont considérées autour d’installations industrielles classées pour l’environnement (ICPE), qui appartiennent à une liste pré-établie en fonction des dangers intrinsèques à leur exploitation. Cette réglementation a été mise en place suite à l’accident de Seveso (incendie provoquant des émanations très importantes de dioxines). Dans ce cas, ce n’est plus seulement le risque qui est visé mais aussi le danger. Outre les mesures de prévention de l’accident, l’exploitant a l’obligation de traduire dans un document validé par les services de l’état, les moyens mis en œuvre pour limiter les dommages en cas d’accident.

 
Définition

Il s'agit d'une substance active ou d'une association de plusieurs substances chimiques ou micro-organismes, d'un liant et éventuellement d'un solvant éventuellement accompagnés d'adjuvants ou d'un tensioactif. Les phytosanitaires font partie de la famille des pesticides, elle même englobée dans la famille des biocides.

Définition

Le terme est utilisé selon la définition de l’UE, soit « Les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur, qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique ».