Tous les acteurs doivent se conformer à la réglementation en vigueur (tant nationale que locale) et en particulier aux obligations en matière de protection de l’environnement et de conditions de travail.
Avant la réalisation de tout forage, le demandeur doit engager les démarches administratives en conformité avec la législation applicable en France.
Il doit veiller notamment à obtenir les autorisations nécessaires (le cas échéant) et à déclarer ces travaux conformément au Code Minier.
Le demandeur doit se rapprocher du service en charge de la Police de l’Eau pour connaître les démarches à entreprendre. Les services de la préfecture peuvent utilement être consultés pour préciser le service compétent.
Méthode
En fin de travaux et pour les forages relevant de la Loi sur l’Eau, un rapport conformément aux textes en vigueur doit être transmis à la préfecture dans les deux mois.