Méthode
Un rapport de fin de travaux relatif à l’abandon définitif d’un forage existant devant être abandonné est communiqué au préfet, pour chaque ouvrage concerné, deux mois maximum après les travaux de comblement.
LA LISTE DES INFORMATIONS A PRODUIRE PAR LE MAITRE D'OUVRAGE EST LA SUIVANTE :
- la référence de l’ouvrage abandonné (numéro BSS et sa date de création) et sa localisation précise,
- la date de la réalisation des travaux de comblement,
- le ou les aquifères précédemment exploités ou surveillés, ainsi qu’une coupe géologique des formations lithologiques traversées par le forage.
- une coupe technique du forage et des informations sur l’état des cuvelages, tubages, crépines, cimentation, etc. avant son abandon,
- les techniques et les méthodes qui ont été utilisées pour le comblement ainsi que l’argumentaire des choix retenus,
- une coupe technique montrant le forage après comblement.
Les forages qui ne sont pas conservés immédiatement après les travaux de foration et donc non équipés, doivent être comblés dès la fin de travaux. Les modalités de comblement figurent cependant dans le rapport de fin de travaux.