Contrat / Marché

Deux situations peuvent se présenter selon que le maître d’ouvrage dispose des compétences techniques ou pas en matière de travaux de forage.
DANS LE PREMIER CAS

Un contrat doit être rédigé précisant les modalités de réalisation de l’ouvrage. Ce contrat doit comprendre au minimum :

Le contenu des prescriptions doit être conforme à la présente norme.
 
DANS LE SECOND CAS
L’entreprise de forage sollicitée a une obligation de conseil et d’information. Elle doit impérativement proposer des travaux conformément aux règles de l’art et à la présente norme. Le devis doit comporter un descriptif des moyens que l’entreprise met en œuvre pour atteindre les objectifs assignés.