Généralités

L’ouvrage doit être surveillé et entretenu pour :

L’ouvrage doit être équipé d’un compteur volumétrique, ne disposant pas de possibilité de remise à zéro.
Méthode

Le gestionnaire de l’ouvrage doit consigner dans un registre, les données suivantes :
- les périodes d’exploitation si les prélèvements n’ont pas lieu en continu (dates de début et de fin pour chaque période d’exploitation),
- les volumes prélevés mensuellement et annuellement, ainsi que le relevé de l’index du compteur volumétrique.

Le compteur doit être régulièrement entretenu, contrôlé et, si nécessaire, remplacé, de façon à fournir en permanence une information fiable.

Chaque ouvrage d’exploitation doit faire l’objet de contrôles périodiques, portant sur les points suivants :

Le gestionnaire de l’ouvrage doit tenir à jour un cahier de bord précisant pour chaque opération de contrôle : la date d’intervention, le type de contrôle effectué et les constats réalisés. Pour les interventions confiées à un tiers, il doit consigner en plus la raison sociale de l’entreprise.
Dans le cas où le contrôle révèle la nécessité d’effectuer une opération d’entretien, le cahier de bord doit également comporter les informations suivantes : la date d’intervention pour l’entretien, le type d’intervention.
Ce cahier doit également faire état de toute anomalie survenue en phase d’exploitation.