Les informations du dossier à produire obligatoirement doivent être au moins celles ci-dessous (points a à f), à défaut d’un format imposé par le maître d’ouvrage.
Le maître d’ouvrage doit demander à l’entreprise de forage de préparer une deuxième copie de ce dossier minimal pour l’envoyer directement à l’administration compétente.
Le maître d’ouvrage doit demander à l’entreprise de forage de préparer une deuxième copie de ce dossier minimal pour l’envoyer directement à l’administration compétente.
- a) identification et adresse de l’entreprise de forage, du maître d’ouvrage, et du maître d’œuvre s’il y en a un,
- b) adresse de l’ouvrage, plan de localisation général sur carte topographique IGN à 1/25 000 et/ou coordonnées Lambert (en précisant le système retenu), altitude appréciée selon le plan disponible (IGN à 1/25000 ou nivellement par un géomètre, à préciser,
- c) un compte rendu du déroulement des opérations, comportant notamment :
- c1) les dates de début et fin du chantier,
- c2) la méthode de forage,
- c3) l’organisation du chantier, notamment celles relatives aux précautions mises en oeuvre pour éviter d'éventuelles pollutions,
- c4) le rapport d’avancement des travaux précisant les dates de chaque phase importante des travaux, les éventuels incidents survenus et les solutions engagées pour y remédier,
- c5) les caractéristiques techniques du forage : avant trou, tubage provisoire, diamètre de foration, diamètre, volume, dimensions et caractéristiques physico-chimiques des matériaux utilisés pour l'équipement de la colonne de captage (tubages, crépines, massif filtrant, cimentation, ...), leur mode de mise en place et contrôles réalisés à chaque étape, ...
- c6) le mode de développement du forage (mise à l'eau claire, type de pompage, éventuels traitements à l'acide ou à l'hexamétaphosphate, etc.),
- c7) les modes de gestion des déblais, des boues et fluides usagés et des eaux pompées.
- d) une coupe technique du forage réalisé, ainsi que la coupe terrain foreur associée, les profondeurs ou cotes NGF (si possible) des venues d’eau et des pertes de fluides, les cotes des différents équipements dans le forage et la profondeur totale,
- e) une note du foreur préconisant les conditions d’exploitation du forage (en cas d’absence de bureau d’étude conseil pour interpréter les données des pompages d’essais, par exemple pour les usages domestiques),
- f) le système de protection et de repérage adopté s’il y en a un.
Complément
Pour les ouvrages spécifiques tels que les usages de thermalisme, les installations classées, les ouvrages de surveillance :
- les types et références des machines mis en œuvre sur le chantier (foreuse, pompes, outils divers, compresseur, etc.), ainsi que la nature et les caractéristiques physico-chimiques des fluides utilisés (boues, carburants, huiles hydrauliques, lubrifiants, etc.) peuvent être également indiqués.